AVIS AUX PROPRIÉTAIRES!
À partir du 1er juin 2022, les propriétaires qui voudront mettre en place une location saisonnière permanente d’une résidence secondaire devront obligatoirement proposer un autre bien à la location à l’année, dans la même commune. En effet, le samedi 5 mars dernier, la communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a voté en faveur de la nouvelle réglementation concernant les meublés touristiques.
D’après les projections réalisées, ce règlement est susceptible de concerner 11 000 résidences secondaires, soit 6,5 % du parc global de logements au Pays Basque et vise à en remettre une part sur le marché de la location à l’année.
Dans le détail, à partir du 1er juin 2022, pour pouvoir louer un logement pour une courte durée dans les 24 communes de la zone tendue du Pays basque, il faudra :
- Proposer un autre bien immobilier pour une location à l’année ;
- Que ce bien soit situé dans la même commune ;
- Et que ce bien soit un local qui n’était pas destiné au logement, n’était pas un commerce, ni situé au rez-de-chaussée. Un local qu’il faudra donc transformer en logement.
La mesure concerne les locations de résidence principale supérieures à 120 jours par an et toutes les résidences secondaires.
Articles de références Meublés de tourisme : un nouveau règlement pour favoriser le logement à l’année (communaute-paysbasque.fr), Meublés touristiques : la communauté d’agglomération Pays Basque approuve la nouvelle règle de compensation (francebleu.fr)
Le marché immobilier local va être pour sûr impacté. On espère une remise à la vente des biens actuellement réservés aux locations saisonnières et la possibilité pour les locaux de pouvoir se loger à des prix cohérents et plus abordables. Attention aux propriétaires trop gourmands lors de la mise en vente de leur bien car cet été, l’application du nouveau règlement de compensation va changer la donne.
